Une 7° réforme de l’Etat pour … la Région bruxelloise

Une 7° réforme de l’Etat pour … la Région bruxelloise

RTBF.be, 27 novembre 2013

En Région bruxelloise, 4 enfants sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté. Soit 6 ou 7 enfants dans certaines communes. Le taux de chômage est de 20 %, celui des jeunes approche les 30 %. Taux qui dépasse les 50 % dans certains quartiers. En Région bruxelloise, un garçon sur quatre quitte l’école sans diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. En Région bruxelloise, la seule commune de Bruxelles-ville accueille autant de demandeurs d’asile que la Flandre et la Wallonie réunies … En Région bruxelloise, on assiste à l’exode annuel de quelques 10 000 ménages (souvent à deux revenus) vers la Flandre ou la Wallonie 1. En Région bruxelloise, nous sommes assis sur une bombe sociale à retardement.

Seule une politique d’achat social via l’inclusion dans une multitude de tribus subsidiées, a empêché, jusqu’ici, l’explosion. Car, à y regarder de près, notre organisation politique et sociale s’apparente désormais à un système tribal extrêmement complexe. Aux tribus « originaires », néerlandophone et francophone, « laïques » et « confessionnelles », se sont ajoutées et imbriquées, depuis 1919 et l’instauration du système proportionnel, de nombreuses autres tribus et sous-tribus. A la fin des années 70, les tribus politiques, dites traditionnelles, chrétienne, libérale et socialiste, se sont dédoublées, en autant de tribus néerlandophones et francophones. S’y sont ajoutés les petits belgicains du FDF, les écologistes francophones et néerlandophones, les Flamands irréductibles du Vlaams Belang, les indépendantistes de la NVA, les tribus qui nous arrivent d’ailleurs : des pays de l’Union européenne ou de Turquie, du Maroc, du Congo, du Pakistan, …

Cet imbroglio tribal avec ses incontournables et savants découpages du gâteau (subsides, allocations, postes, passe-droits, …) ne peut donc être réduit, en Région bruxelloise, à la seule dimension communautaire dans le sens traditionnel que l’on donne à ce mot en Belgique. Il est aussi le produit de cette dégénérescence du politique qui a pour nom savant « consociativisme », un euphémisme pour le terme très peu politiquement correct en Belgique de « particratie ». Et pour nom commun « consensus à la belge ». Celui-là même qui a été érigé en vertu suprême, alors que c’est précisément la pathologie, pour reprendre la formule de Luc Boltanski 2.

C’est la combinaison du communautarisme et de la particratie proportionnaliste qui, pour reprendre le diagnostic de Luc Van Campenhout, « bloque la capacité de décision et d’action collective. » 3 Y compris, bien sûr, la capacité de réformer le système politique.

Ajoutons à cette bombe sociale et à cette dégénérescence du politique, la légèreté avec laquelle, notre fausse modestie aidant, nous assumons nos responsabilités d’hôtes de la capitale de l’Union européenne : une mobilité désastreuse, des transports en commun insuffisants, des voiries mal entretenues, une propreté des lieux publics insatisfaisante, des problèmes d’insécurité réels mêmes si comparables à ceux de la plupart des grandes villes européennes, … Une attitude qui confine avec l’irresponsabilité. Car, contrairement à ce qu’a affirmé Philippe Van Parijs 4, il n’est pas inscrit dans les astres que Bruxelles restera ad vitam aeternam la capitale de l’Union du simple fait d’un article de traité qui ne peut être modifié qu’à l’unanimité. L’histoire est jonchée de traités dénoncés, de pactes rompus. Dernier en date : le Pacte Européen de Stabilité.

Nul besoin de vouloir rivaliser avec Londres, Paris ou New York : notre « petite ville-monde », pour reprendre la belle formule d’Eric Corijn, doit urgemment se penser aussi en capitale de l’Union avec un bassin fiscal qui lui corresponde, un réseau de transports en commun digne de ce nom, un réseau d’enseignement bi-multilingue, une politique volontariste de dissolution des ghettos, …

Ne nous y trompons donc pas. La résolution de la question bruxelloise ne passe pas seulement par le dépassement du clivage communautaire traditionnel. Supprimer les communautés linguistiques et régionaliser leurs compétences, favoriser l’émergence de partis et de listes bilingues en Région bruxelloise, aussi nécessaires qu’elles soient, ces réformes ne suffiront pas. En Région bruxelloise (comme d’ailleurs dans la Belgique toute entière) c’est l’ensemble des logiques tribales qu’il faut éradiquer.

Prenons donc au mot Luc Van Campenhout. Tentons d’esquisser un scénario sur « le  »comment faire » … pour recréer du pouvoir ». 5 Pouvoir de gouverner, de réformer, … s’entend. Pour la Région bruxelloise, cela implique de répondre simultanément à deux défis : éradiquer le système tribal et garantir la participation des deux communautés « historiques » à la vie publique régionale. Et par un préalable : réformer notre système électoral. (à suivre)

La mère de toutes les batailles bruxelloises

La problématique de l’éradication de notre système tribal et de l’établissement de garanties de participation à la vie publique en Région bruxelloise pour les deux communautés « historiques » ne peut, bien évidemment, se réduire à la seule réforme du système électoral. Cependant notre conviction est que celle-ci constitue la mère de toutes les (autres) batailles pour une meilleure gouvernance et pour un dépassement de la ségrégation sur base communautaire sous toutes ses formes. Si, par ailleurs, nous avons à l’esprit qu’il n’existe aucun système électoral parfait, nous savons qu’il y en existe de meilleurs et de (nettement) moins bons. Les défauts du nôtre, proportionnel, ne manquent pas : il prive l’électeur (au profit des présidents de partis) de la possibilité de choisir son gouvernement, il décourage les véritables alternances, il entrave les décisions au profit de compromis souvent improbables, il est consubstantiel au clientélisme, il fige les populations dans leurs appartenances tribales, il ne favorise pas ce que les anglo-saxons appellent l’accountability, le devoir de rendre des comptes.

Imaginons donc un Parlement de la Région bruxelloise, actuellement pléthorique avec ses 89 membres, qui n’en compterait plus que 63. Pour répondre aux exigences de gouvernement et de représentation des deux communautés linguistiques, ces parlementaires seraient élus sur base d’un nouveau système électoral combinant une représentation proportionnelle et une représentation majoritaire 6.

Dans ce système électoral mixte, les électeurs auraient deux bulletins de vote. Avec le premier ils choisiraient un des 30 députés élus au scrutin majoritaire à un tour. Les candidats à cette élection seraient sélectionnés au cours de primaires organisées par les différents partis ou listes dans chacune des 30 circonscriptions de la Région. Avec le second bulletin, ils participeraient à l’élection de 33 députés élus à la proportionnelle pure 7 sur des listes bilingues fermées 8. Chaque parti ou liste organiserait des primaires au niveau régional pour établir la liste des candidats à la proportionnelle. Afin de garantir la présence d’élus néerlandophones, ces listes devraient comporter au moins un candidat néerlandophone dans les trois premières places, deux candidats néerlandophones dans les six premières places, trois candidats néerlandophones dans les neuf premières places. Les listes qui ne respecteraient pas les critères de bilinguisme devraient obtenir au moins 5% des voix pour se voir attribuer des représentants dans le collège proportionnel.

Dans une Région bruxelloise correspondant à sa dimension morphologique 9 – quelques deux millions d’habitants dont 400.000 néerlandophones – un tel système électoral devrait garantir l’élection de 15 à 20 élus néerlandophones (25-30 % du total) : au moins huit ou neuf dans le collège proportionnel en raison des places bloquées, au moins autant dans le collège majoritaire où, par ailleurs, l’on imagine mal de grands partis bilingues se priver, par exemple, de l’apport d’un Guy Vanhengel ou d’un Pascal Smet, si d’aventure ce dernier avait la bonne idée de revenir à Bruxelles.

Pour une démocratie de gouvernement

Mais, surtout, l’élection au scrutin uninominal à un tour de près de la moitié des députés régionaux devrait sinon obliger, du moins fortement inciter les partis à se prononcer avant les élections en faveur de telle ou telle formule de gouvernement, permettant par la même occasion aux citoyens – et non plus aux seuls présidents de parti – d’opter clairement pour une majorité de gouvernement. Enfin, de par sa logique propre, le système majoritaire devrait favoriser les candidats bilingues et, plus généralement, les candidats les plus ouverts aux différentes communautés.

On se frottera les mains au premier rang et on hurlera dans le fond de la classe, pourra-t-on penser. Certes les défenseurs de la représentation proportionnelle comme incarnation suprême de la démocratie ne manqueront pas de partir en croisade. En réalité cependant, dans un tel scénario, c’est l’ensemble de la classe politique qui devrait se repenser. Les « petits » partis bien sûr, mais surtout les « grands » qui devraient abandonner chansons et postures idéologiques d’un autre âge ainsi que de commodes pratiques clientélistes pour une approche plus ouverte, plus pragmatique, plus en phase avec les défis à relever.

Ajoutons à cette réforme électorale :

– l’obligation pour un gouvernement bruxellois de sept membres de comprendre au moins deux membres francophones et deux membres néerlandophones,

– la limitation des exécutifs communaux à cinq membres dont au moins un francophone et au moins un néerlandophone,

– l’institution d’un médiateur régional (ombudsman) chargé de recevoir et d’instruire toutes les plaintes des citoyens à l’égard de l’administration et de tout organisme public ou para-public régional, y compris les plaintes concernant la mauvaise ou la non-application des lois linguistiques,

enfin et surtout,

– l’instauration d’un réseau régional d’enseignement bilingue, dont le ministre de tutelle serait alternativement néerlandophone ou francophone.

L’ensemble de ces garanties devraient rassurer les membres des deux communautés linguistiques de Bruxelles mais aussi la Flandre et la Wallonie dont l’accord est indispensable pour toute modification de l’architecture institutionnelle de la Région bruxelloise 10.

La gravité de la situation de la Région bruxelloise est telle qu’une septième réforme de l’Etat qui lui soit entièrement consacrée apparaît désormais indispensable. Y-aura-t-il des personnalités politiques bruxelloises, néerlandophones et francophones, qui auront, avant leur retraite politique, la lucidité qui fut celle, tardive, d’un Guy Spitaels : « A aucun niveau du pouvoir, il n’est bon qu’il n’y ait pas d’alternance. » 11 ?

(la version sur RTBF.be est un peu plus courte)

 

 

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Notes:

  1. « Les classes moyennes disparaissent de Bruxelles », Mathieu Colleyn, La Libre, 12 novembre 2013
  2. Luc Boltanski, « La pathologie, c’est le consensus », Libération, 13 septembre 2013, interviewé par Sylvain Bourneau et Anastasia Vécrin
  3. Luc Van Campenhoudt, « Comment mettre un frein à l’immobilisme? », La Libre, 5 septembre 2013
  4. « Must Brussels’s communes be merged », Conférence organisée par Brussels Studies Institute, 2 octobre 2013
  5. Luc Van Campenhoudt, « Comment mettre un frein à l’immobilisme? », La Libre, 5 septembre 2013
  6. Largement inspiré du système en vigueur en Allemagne, il s’en différencie néanmoins en ce qu’il supprime le lien entre le collège proportionnel et le collège majoritaire.
  7. Suppression du système D’Hondt.
  8. Le système des préférences et le système des suppléances sont supprimés.
  9. En incluant dans la Région bruxelloise, sans modifier la frontière linguistique, une vingtaine de communes du Brabant wallon et du Brabant flamand, dont, par exemple, Rixensart, Braine-l’Alleud, Lasne et Tubize, Halle, Zaventem, Overijse et Grand-Bigard.
  10. La Région bruxelloise ne jouit pas de l’autonomie constitutive.
  11. Guy Spitaels, RTBF.info, 10 octobre 2011

7 thoughts on “Une 7° réforme de l’Etat pour … la Région bruxelloise

  1. @lisonus. Il ne s’agit pas de favoriser l’une ou l’autre communauté. Il s’agit seulement de donner des garanties sérieuses afin que les membres de la communauté linguistique la moins nombreuse puissent vivre sereinement et pleinement dans leur langue et dans leur culture.
    Par ailleurs, dans une Région bruxelloise étendue à sa zone morphologique, la population néerlandophone s’élèverait à 20 % environ de la population totale (2 millions d’habitants). Ce que l’on peut difficilement considérer comme « ultra-minoritaire ». D’autant plus que la population francophone s’élèverait à 40 ou 50 % du total et non pas à 80 %.
    Mais l’essentiel est ailleurs. Il est dans l’impérieuse nécessité de créer un système de gouvernement qui favorise non pas l’exaspération des différences « communautaires » mais leur dépassement par le haut.

  2. Cher Monsieur Dupuis,
    permettez moi de dire que vous rêvez ! Jamais la Flandre n’acceptera d’étendre la Région bruxellois à sa « zone morphologique » qui, sinon, ne pourrait que s’étendre.
    Quant au nombre de francophones d’origine (laquelle, svp, ?) s’il est vain de l’établir il faut constater que le français est, de fait, la lingua franca dans la Région de Bruxelles actuelle, même si l’anglais progresse.
    Dès lors, accorder la parité ! aux deux langues nationales est un jeu de dupes.

    Quant à l’exaspération des différences « communautaires » elle est inévitable du simple fait qu’il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir s’exprimer — correctement — dans une autre langue que sa langue maternelle (sauf à être issu d’un mariage « mixte ») et que, dès lors, un bilinguisme institutionnel est fatalement discriminatoire !
    (Que ceux qui sont « doués pour les langues » en tirent divers avantages est normal mais ce n’est pas une raison pour discriminer les autres.)

    Quant à la protection de la minorité flamande, dans les limites territoriales actuelles, elle est largement assurée tandis que sa représentation politique est tout ce qu’il y a de plus anti-démocratique !

    Enfin, je pense que les différentes communautés linguistiques de la Région vivent sereinement et pleinement leur langue et leur culture en adoptant naturellement le français en tant que langue de communication, particulièrement pour les populations latines, maghrébines et centre-africaines.
    Tandis que le bilinguisme FR-VL leur est particulièrement défavorable au niveau de l’emploi, par exemple.

    Alors ? votre « dépassement par le haut » qui favorise-t-il ?
    Bien à vous,
    P. Lison

  3. Cher Monsieur Lison,

    je crois que la question qui se pose aujourd’hui aux Bruxellois n’est pas de savoir si la Flandre – et la Wallonie d’ailleurs – accepteraient quoique ce soit. La question qui se pose à eux est de comprendre ce dont Bruxelles a besoin pour être demain une ville-région viable. Quelle assise fiscale ? Et donc, notamment, quelles frontières régionales ? Quel système de gouvernement ? Et donc, notamment, quel système électoral ? Et quelles garanties pour les membres des deux communautés linguistiques ? Quel système d’enseignement ? Et donc, notamment, quelle articulation des deux (ou de trois) langues dans les écoles ? Quelle organisation administrative ? Et donc, notamment, quels transferts de compétences des communes vers la Région ? Comment assumer de façon responsable le rôle de capitale de l’Union européenne ? … Les chiffres du chômage, des échecs scolaires, de l’exode des contributeurs fiscaux, l’état des voiries, l’insuffisance des transport en commun, … sont quelques indicateurs parmi d’autres d’une situation devenue intenable.
    Bien à vous, Olivier Dupuis

  4. Pingback: Un voeu pour Bruxelles: une 7ème réforme de l’Etat | bruxselsfuture

  5. Bonjour,

    Pour ma part , je considère que cette réforme va dans le bon sens, mais on pourrait aller beaucoup plus loin, car je suis d’avis que son extension à la Belgique et même à l’Europe toute entière nous ferait progresser – par exemple avec un parlement européen avec moitié moins d’élus aujourd’hui mais avec la moitié élus au vote majoritaire avec des circonscriptions locales (par exemple par région) et l’autre moitié ) la proportionnelle intégrale au niveau d’une circonscription fédérale à l’échelle de l’Union européenne, ce qui permettrait de créer un véritable esprit européen tout en ne lésinant plus les formations politiques minoritaires, mais ayant une dimension européenne (pensons aux verts et à la gauche radicale) dans les petits pays, à la différence d’aujourd’hui.

    Ensuite, et c’est peut-être le plus important, il est temps d’avoir un système plus participatif et plus direct, pensons à la réussite de l’expérience G1000/G32/G24 en Belgique (il y a à cet égard un dossier dans le dernier numéro de la revue Imagine, cf. http://www.imagine-magazine.com/lire/spip.php?article1609), ou à ce que propose des personnalités comme Dominique Bourg (rejoint étonnamment par Jacques Attali, cf. son exposé lors du colloque « La démocratie enrayée » à l’Académie Royale de Belgique fin juin)) avec une chambre de personnes tirées au sort, notamment pour les questions écologiques qui ne peuvent pas traitées avec le soin qu’elles méritent dans le système actuel.

    Enfin, nous pourrions avoir une Belgique institutionnellement plus simple en supprimant les communautés et avec 4 régions (dont une future région germanophone) et une région bruxelloise plus facile à administrer en mettant fin à son découpage communal actuel – soit en fusionnant toutes les communes mais alors en créant des conseils de quartier, soit en rétablissant les communes « d’avant » (retour de l’avenue Louise et du bois de la Cambre à Ixelles, ainsi que des anciennes communes « absorbées » par Bruxelles-Ville).

  6. @ André Leclercq
    Merci pour ces remarques stimulantes.
    a) la réforme électorale proposée dans l’article concerne la Région bruxelloise. D’accord avec vous, on pourrait bien sûr procéder à une réforme du même type voire plus uninominale encore au niveau fédéral et au niveau de la Flandre et de la Wallonie puisque dans ces cas-là le problème du « chevauchement » de deux communautés n’existe pratiquement pas. Au niveau européen également je pense qu’un scrutin majoritaire généralisé à un tour serait bénéfique car il permettrait à chaque sous-région de mettre un visage sur son représentant à Strasbourg/Bruxelles. Pour ce qui est de la nécessité de celui/celle qui devrait être le visage européen par excellence – le/la président(e) de la Commission européenne -, je pense que son élection au suffrage universel serait un instrument extrêmement fort d’appropriation de l’Europe par tou(te)s les citoyen(ne)s.
    b) je suis très sceptique sur le tirage au sort pour une raison en particulier : il ne favorise pas la sélection de candidat(e)s motivé(e)s.
    c) tout à fait d’accord avec vous pour la suppression des communautés et le transfert de toutes leurs compétences aux quatre régions. En ce qui concerne la réorganisation de la Région bruxelloise, je préfère votre option du rétablissement des communes « d’avant » pour garder un lien de proximité, à la condition toutefois de transférer de nombreuses compétences à la Région et de réduire drastiquement le nombre des membres des exécutifs communaux (de 10 en moyenne actuellement à cinq, y compris le bourgmestre et les compétences du président du CPAS transférées à l’échevin des Affaires Sociales).

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